Claire Mangin · Avocat au Barreau de Paris
Audit social
et audit RH
Identifier vos risques en droit du travail avant qu’ils ne deviennent des litiges.
Avocat en droit social à Paris, je réalise l’audit social de votre entreprise ou de votre association : je vérifie la conformité de vos pratiques RH et vous propose un plan d’action priorisé.
Audit des pratiques RH
Un audit social pour
sécuriser vos pratiques.
Claire Mangin est avocat en droit du travail au barreau de Paris. Son cabinet, situé 2 villa de Ségur à Paris 7e, conseille les entreprises et les associations en droit social, au cabinet ou en visioconférence.
Je passe en revue vos documents et vos pratiques au regard du Code du travail et de votre convention collective, puis je vous remets un rapport clair, avec des recommandations concrètes et hiérarchisées.
Le périmètre
Que vérifie un audit social ?
Le périmètre est défini avec vous selon vos priorités, votre effectif et votre convention collective.
Les contrats de travail
CDI, CDD, temps partiel, avenants, clauses particulières : conformité des mentions et des motifs de recours.
Rédaction du contrat de travail →Le temps de travail et la rémunération
Forfaits jours, heures supplémentaires et complémentaires, respect des minima conventionnels et de la classification.
Les obligations légales
Registre unique du personnel, affichages, document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, visites médicales.
Les relations collectives
Mise en place et fonctionnement du CSE, consultations obligatoires, accords d’entreprise.
Le bon moment
Quand réaliser un audit RH ?
Avant une
opération
Cession, acquisition, levée de fonds : l’audit social révèle les passifs qui peuvent peser sur la valeur de l’entreprise.
Un nouveau
seuil d’effectif
Le passage à 11 ou 50 salariés déclenche de nouvelles obligations : consultations du CSE, base de données économiques, sociales et environnementales, règlement intérieur, délégué syndical.
Code du travail, art. L. 2311-2 et L. 1311-2
Face à un
signal d’alerte
Contrôle annoncé, litiges répétés, réclamations de salariés : l’audit permet de corriger avant qu’un juge ne tranche.
Avocat prud’hommes Paris →La méthode
Comment se déroule un audit social ?
Une démarche en quatre étapes, avec un calendrier et des honoraires fixés à l’avance.
Cadrer la mission
Nous définissons ensemble le périmètre, les priorités et la liste des documents à transmettre.
Analyser les documents
Contrats, bulletins de paie, décomptes horaires, règlement intérieur, registre du personnel, document unique, accords collectifs, procès-verbaux du CSE.
Échanger avec vos équipes
Des entretiens avec la direction ou les RH permettent de comprendre les pratiques réelles.
Remettre le rapport
Un état des lieux, des risques classés par priorité et un plan d’action concret.
Les points sensibles
Quels risques un audit social permet-il de détecter ?
Des rappels
de salaire
Des heures supplémentaires non payées peuvent être réclamées sur trois ans, et un travail dissimulé expose à une indemnité de six mois de salaire.
Code du travail, art. L. 3245-1 et L. 8223-1
Des requalifications
Un CDD irrégulier ou un temps partiel sans mentions obligatoires peut être requalifié en CDI ou en temps plein.
Code du travail, art. L. 1245-1 et L. 3123-6
Des sanctions
administratives
Défaut de CSE, de document unique ou d’affichages obligatoires : l’employeur s’expose à des sanctions et à un délit d’entrave.
Avocat droit social Paris →Questions fréquentes
Vos questions sur l’audit social
Qu’est-ce qu’un audit social ?
C’est un examen méthodique de vos pratiques en droit du travail : contrats, temps de travail, rémunération, obligations légales et relations avec les représentants du personnel. Il identifie les risques et propose des actions correctives.
Quelle différence entre audit social et audit RH ?
L’audit social vérifie la conformité juridique de vos pratiques au Code du travail et à la convention collective. L’audit RH peut aussi porter sur l’organisation et la gestion des compétences. Mon intervention porte sur le volet juridique.
Quand faire réaliser un audit social ?
Avant une cession ou une acquisition, après le franchissement d’un seuil d’effectif, avant un contrôle de l’inspection du travail ou de l’URSSAF, ou lorsque des litiges se répètent.
Quels documents faut-il fournir ?
Les contrats et avenants, la convention collective applicable et les accords d’entreprise, les bulletins de paie, le règlement intérieur, le document unique, le registre du personnel et les procès-verbaux du CSE.
Combien de temps dure un audit social ?
Cela dépend de l’effectif et du périmètre retenu. Le calendrier et les honoraires sont fixés à l’avance, après un premier échange sur vos besoins.
Que contient le rapport d’audit ?
Un état des lieux par thème, une évaluation des risques classés par niveau de priorité et un plan d’action concret pour régulariser les points sensibles.
L’audit est-il confidentiel ?
Oui. L’avocat est tenu au secret professionnel : les constats et le rapport vous sont réservés.
Pouvez-vous accompagner la mise en conformité ?
Oui. Après l’audit, je peux rédiger les avenants, les notes internes, le règlement intérieur ou les projets d’accords collectifs et vous accompagner dans les échanges avec les représentants du personnel.
Votre avocat à Paris 7e
Faisons le point
sur vos pratiques RH.
Je vous reçois au cabinet ou en visioconférence pour définir le périmètre de l’audit et son calendrier.
Au cabinet & en visioconférence
Informations générales · Repères juridiques vérifiés le 19 octobre 2026 · Chaque situation nécessite un examen individuel.